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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 juin 2005

- Les procès-verbaux des séances publiques des 18 avril et 17 mai 2005 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2005-2717 et 2005-2722 ont été déposées en préfecture le 22 juin 2005.
- Les délibérations 2005-2697 à 2005-2716, 2005-2718 à 2005-2721, 2005-2723 à 2005-2731, 2005-2733 à 2005-2753, 2005-2755, 2005-2757 à 2005-2772 et 2005-2774 à 2005-2788 ont été déposées en préfecture le 24 juin 2005.
- Les délibérations n° 2005-2732, 2005-2754, 2005-2756 et 2005-2773 sont retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2005-2697Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 2 mai 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2698Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 23 mai 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2005-2699Bron - Quartier du Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Acquisitions - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2700Feyzin, Vénissieux - Zone franche urbaine (ZFU) - Clinique mutualiste - Secteur le Couloud - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Institution d'une servitude publique pour la réalisation d'un ouvrage d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2701Meyzieu - Création d'un établissement pénitentiaire pour mineurs - Demande de subvention pour la réalisation des travaux de desserte eau, assainissement et voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2702Réalisation d'une thèse sur le thème de la santé mentale et du logement intitulée Habiter sous tutelle - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2703Entreprises sociales pour l'habitat (ESH) - Participation de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2005-2704Entreprises sociales pour l'habitat (ESH) - Désignation des représentants de la Communauté urbaine aux conseils d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2705Agence locative sociale du Rhône (ALSR) - Convention de participation financière - Contrat de développement pour trois ans (2005-2007) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2706Projet de service de la direction de la voirie - Individualisation d'autorisation de programme pour des achats de mobiliers, de matériels et de véhicules - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2707Albigny sur Saône - Densification du centre - Reconversion de la friche du centre de long et moyen séjour (CLMS) - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2708La Mulatière - Cité du Bocage - Projet de réaménagement des espaces extérieurs - Participation financière au profit de la SA Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2709Saint Fons - Abords de la mairie et de son extension - Aménagement des espaces publics - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2710Chassieu - Place Franklin Roosevelt - Rue de la République - Aménagement - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2711Rillieux la Pape - Quartier du Mont-Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Deuxième tranche - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2712 Saint Priest - Quartier Beauséjour - Copropriété Beauséjour - Requalification des espaces extérieurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2713Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 9° - Rive gauche du Rhône - Aménagement - Convention de superposition de gestion du domaine public fluvial sur l'emprise des bas-ports, convention d'occupation temporaire pour l'entretien des îles du Bretillod et modification du périmètre de la concession fluviale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2714Lyon 8° - Festival des jardins de rues - Aménagement sur le parvis de la maison de la Danse et l'avenue Général Frère - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2715Saint Priest - Plan de sauvegarde des copropriétés Alpes, Bellevue, Ermitage et Beauséjour - Approbation des avenants n° 1 aux conventions du plan de sauvegarde pour les copropriétés Alpes, Ermitage et Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2716Saint Genis Laval - Secteur de la Citadelle - Prise en compte d'un projet d'aménagement et inscription d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2005-2717Jonage, Meyzieu - Contournement "est" de Meyzieu par le département du Rhône - Avis sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la communauté urbaine de Lyon, secteur "est" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2718Rillieux la Pape - Evolution du quartier pavillonnaire de la Roue - Prise en compte d'un projet et inscription d'un périmètre d'études - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2719Oullins - ZAC de la Saulaie - Mandat de travaux d'infrastructures primaires - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2720Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Réalisation de la place Péragut dans le cadre d'un mandat de travaux - Approbation de la modification du programme des équipements publics (PEP), du bilan de ZAC modifié, de l'avenant n° 1 de la convention publique d'aménagement, de l'avenant n° 2 et de son cahier des charges - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2721Décines Charpieu - ZAC Fraternité - Projet de restructuration du centre-ville - Mandat de suivi d'études pour la réalisation et la création d'une ZAC - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2722Jonage, Meyzieu - ZAC des Gaulnes - Déclaration de projet et mise en compatibilité du secteur "est" du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2723Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Première phase - Réalisation du groupe scolaire prévu dans le cadre du programme des équipements publics (PEP) - Approbation de la convention financière passée avec la SEM Lyon Confluence - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2724Lyon 7° - ZAC Ilot du Bon Lait - Approbation du dossier de réalisation - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Approbation du bilan financier prévisionnel - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention publique d'aménagement (CPA) - Convention de participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2725Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - ZAC Nord - Groupe scolaire Antonin Laborde - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2726Albigny sur Saône - Aménagement de l'avenue Gabriel Péri - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2727Tassin la Demi Lune - Carrefour de la Libération - Réaménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2728Vénissieux - Aménagement d'un giratoire au carrefour formé par les bretelles du trèfle des boulevards Laurent Bonnevay et Irène Joliot Curie - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2729Mions - Route de Corbas - Aménagement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2730Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Plan des déplacements urbains - Mise aux normes des arrêts de la navette des pentes - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2731Lyon 5° - Place Saint Jean - Mise en secteur piétonnier et nouveau plan de circulation - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2732Oullins - Quartier de la Saulaie - Réalisation d'une liaison piétonne Jean Jaurès-Convention - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Dossier retiré 
N° 2005-2733Travaux de pavage et de dallage sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon pour l'année 2006, éventuellement renouvelables en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2734Fourniture de produits de marquage et de signalisation au sol pour l'année 2006, éventuellement renouvelable en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2735Travaux d'entretien et pose des équipements vidéo et de détection pour l'année 2006, éventuellement renouvelables en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2736Travaux d'entretien d'électricité pour les équipements de la signalisation tricolore des contrôles d'accès bornes et barrières et travaux d'urgence pour l'année 2006, éventuellement renouvelables en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2737Fourniture de matériel de visualisation nécessaire à la signalisation lumineuse pour l'année 2006, éventuellement renouvelable en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2738Fourniture de contrôleurs et d'armoires pour la signalisation lumineuse pour l'année 2006, éventuellement renouvelable en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2005-2739Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Soutien à l'association Action'elles pour son programme d'actions 2005 - Avenant à la convention de partenariat - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2740Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Soutien à la chambre de métiers et d'artisanat du Rhône - Avenant à la convention - Programme d'actions 2005 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2741Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien au Centre d'information des femmes et des familles (CIF) pour son programme d'actions 2005 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2742Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien au Medef Lyon-Rhône pour son action Semer l'esprit d'entreprendre-Connaissance de l'entreprise - Année 2005 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2743Démarche [Lyon_Ville de l'entrepreneuriat] - Soutien à l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour son programme d'actions 2005 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2744Démarche Lyon Ville de l'Entrepreneuriat - Soutien à l'association Rhône développement initiative (RDI) pour son programme d'actions 2005 - Avenant à la convention triennale - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2745Convention tri-annuelle de financement de l'Agence mondiale de solidarité numérique - Subvention pour l'année 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2746Partenariat avec le Centre européen de dermocosmétologie - Avenant à la convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2747Institut textile et chimique de Lyon - Concours Challenge Itech - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2748Convention de partenariat avec l'Espace Textile - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2749Convention avec l'association Espace Carco, pépinière d'entreprises - Avenant n° 1 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2750Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes - Financement de la tête de réseau et de son programme "Preuve du concept" à la fondation Léa et Napoléon Bullukian - Délibération - Annexe 
N° 2005-2751Convention avec l'association Alliés - Avenant n° 1 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2752Convention de partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2753Projet Observatoire européen du cancer du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) dans le cadre du cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (Clara) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2754Subventions à trois organisations de solidarité internationale de l'agglomération lyonnaise - Dossier retiré 
N° 2005-2755Convention de coopération tripartite entre la ville de Lyon, la Communauté urbaine et la ville d'Hô Chi Minh Ville (Vietnam) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2756Principes généraux relatifs à l'attribution de subvention aux associations de solidarité internationale - Dossier retiré 
N° 2005-2757Fonds mondial de solidarité numérique (FSN) - Convention d'adhésion au titre de membre fondateur - Cotisation pour l'année 2005 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2758Décision de principe de déléguer l'exploitation du centre de Congrès de la Cité Internationale de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2005-2759Désignation de représentants de la Communauté urbaine au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2760Lyon 3° - Opération de rénovation de l'installation des éjecto-convecteurs de l'hôtel de Communauté - Individualisation complémentaire à l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2761Compte de gestion 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2762Compte administratif 2004 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2763Compte administratif 2004 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2764Compte administratif 2004 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2765Compte administratif 2004 - Budget du restaurant administratif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2766Compte administratif 2004 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2767Compte administratif 2004 - Programmation pluriannuelle d'investissement - Délibération - Annexe 
N° 2005-2768Récapitulatif des décisions modificatives, tous budgets, toutes sections - Exercice 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2769Villeurbanne - Restructuration et extension du Théâtre national populaire (TNP) à Villeurbanne - Participation au financement dans le cadre du contrat d'agglomération, volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - Convention financière passée avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2770Prestations de maintenance des matériels informatiques, des postes de travail et des logiciels associés - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2771SCI 12, place des Terreaux - Protocole d'accord avec M. Labalette - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2005-2772Soutien aux chantiers de la Soie - Subvention à l'association Eureka - EnCours-KomplexKapharnaum - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2773Fonds eau - Réalisation de différents équipements d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans la région et la ville de Fianarantsoa (Madagascar) - Subvention d'investissement à l'association aide au Tiers Monde - Dossier retiré 
N° 2005-2774Fonds Eau - Alimentation en eau potable de trois villages de la région de Taroudannt (Maroc) - Convention de financement avec l'association migrations et développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2775Nettoiement des réseaux d'égouts, des ouvrages d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2776Pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché 010 405 K - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2777Facturation eau potable : fixation du taux pour 2005 de la redevance eau potable et solidarité avec les communes rurales - Création de la ligne correspondante sur la facture eau potable - Suppression des lignes taxe sur les consommations d'eau - Etat et prestation de la ressource - Agence de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2778Observatoire de la faune de Rhône-Alpes - Subvention au centre ornithologique Rhône-Alpes (Cora) - Subvention à la fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (Frapna) Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2779Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Vénissieux - Projets nature du plateau des Grandes Terres, du ruisseau des Echets, des vallons de Serres et des Planches, de la branche nord du V Vert et du plateau des Hautes Barolles - Programmes d'actions 2005 et participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2780Craponne, Francheville, Saint Genis les Ollières - Création d'une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles par le département du Rhône - Délibération - Annexe 
N° 2005-2781Prestations de nettoiements divers des espaces publics et d'enlèvements de déchets situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2782Autorisation de signer un avenant au marché public pour la réhabilitation du centre d'enfouissement technique de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2783Enlèvement et transport des produits issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2784Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Statuts modifiés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2785Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Désignation des représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2786Recours à des agents retraités de la Communauté urbaine pour l'exercice de vacations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2787Rémunération des astreintes effectuées par des cadres de la délégation générale au développement économique et international - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2788Organisation des rencontres Initiales des Ateliers de la citoyenneté - Participation financière - Délibération - (sans annexe)